DÉMARCHES
La dématérialisation des demandes de titres permet aux usagers de ne plus se rendre au guichet de la Préfecture. Les demandes se feront par voie électronique, pour un traitement des dossiers plus performant, plus rapide et plus sûr sur le site https ://ants.gouv.fr
Pour les cartes d’identité et passeports
Après avoir pré-rempli le dossier de demande, vous devez vous rendre dans l’une des 13 mairies du Département. La Mairie de Brûlon, est dotée du dispositif de recueil, et traitera vos demandes sur rendez-vous uniquement, au 02.43.95.60.28 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
PIÈCES A FOURNIR
- 2 photos d’identité (identiques)
- 1 justificatif de domicile (facture, EDF, téléphone, TH, TF,…)
- Carte périmée de – de 2 ans, ou 1 extrait de naissance (si 1ère demande)
- Gratuit (sauf si ancienne carte perdue ou volée, prévoir 1 timbre fiscal à 25€)
Carte grise : immatriculer un véhicule d’occasion
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous avez un mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Après ce délai, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre nom lors d’un contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité.
Etat civil
| Pièces | Où s’adresser ? | Pièces à fournir | Coût |
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Demande d’actes d’Etat Civil |
Naissance A la Mairie du lieu de naissance |
Indiquer sur demande écrite : nom, prénoms, date de naissance et noms et prénoms des parents
Présenter la carte d’identité si vous êtes sur place |
1 enveloppe timbrée
pour le retour |
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Mariage A la Mairie du lieu de mariage |
Indiquer sur demande écrite : noms, prénoms, date de mariage : présenter le livret de famille si vous êtes sur place | 1 enveloppe timbrée
pour le retour |
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Décès A la Mairie du lieu de décès |
Indiquer sur demande écrite ; noms, prénoms, date du décès | 1 enveloppe timbrée
pour le retour |
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Duplicata du Livret de Famille |
A la Mairie du lieu de domicile |
Imprimé à compléter à la Mairie | GRATUIT |
3939 ALLO SERVICE PUBLIC : du lundi au vendredi de 8h à 19 h et le samedi de 9 h à 14 h.
Par internet sur le site : service-public.fr
Pour toutes questions concernant les impôts des particuliers vous pouvez appeler le centre du Mans au
0 811 700 724 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h
